Conditions Générales de vente
Application des Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues : D’une part par www.le-moulin-a-epices.fr représenté par le moulin à épices Les Halles d’Avignon 18 place Pie 84000 Avignon immatriculée sous le numéro d’entreprise 411 872 898 R.C.S AVIGNON ci-après dénommée “le vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale majeur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.le-moulin-a-epices.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
1. Produits
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site et font l’objet d’une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet du vendeur.
Nos mélanges sont fabriqués dans un atelier qui manipule ou des fruits à coque et autres allergènes. Ils sont donc susceptibles de contenir, à l’état de traces, du sésame, de la moutarde, du gluten, du céleri, du lupin, des arachides, des céréales ou tout autre allergène.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique du vendeur.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un @-mail avertissant l’acheteur de la rupture de stock. Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement
2. Tarifs
La vente sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com
Les prix affichés sur le site Internet du vendeur, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande de l’acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site Internet du vendeur au jour de la passation de commande.
Pour les pays de l’Union Européenne :
Aucun droit de douane supplémentaire ne sera à régler par l’acheteur.
Tout changement du taux TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pour les pays hors Union Européenne :
L’acheteur ou la personne accusant réception du colis devra régler directement au transporteur les éventuels droits de douane et taxes diverses.
Tout changement du taux TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
3. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
– Renseigner ses informations nominatives exactes (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc..) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
– Indiquer au vendeur une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
– Remplir le bon de commande en ligne en choisissant les produits.
– Confirmer sa commande en effectuant son paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement proposés par le vendeur sur son site Internet. Des mesures de prévention contre la fraude et une méthode de protection des informations financières de l’acheteur sont incluses dans l’offre du partenaire de paiement en ligne sécurisé.
Le Client est dirigé sur le site sécurisé STRIPE garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme et tout autre élément nécessaire au règlement.
Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Expéditions et livraison
Le Produit est livré par voie postal
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l’éditeur s’engage à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste. Les délais pour les expéditions à l’étranger sont de 5 à 10 jours.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels ou visuels.
7. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site www.le-moulin-a-epices.fr La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le Site.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
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